Les missions du poste


Au sein du bureau gestion domanial et instruction servitudes aéronautiques, la division « Instruction Servitudes Aéronautiques » est composée de 5 agents (1 responsable- A, 4 consultant.e.s) chargés sur les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes :
- d'émettre l'avis de la DGAC sur les dossiers de demandes :
- d'informations sur les documents de planification (PLU, SCOT) adressées par les DDT ,
- d'autorisations de construire (permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) adressées par les services instructeurs des communes/communautés de communes ,
- d'implantations d'obstacles temporaires (grues de chantier, mâts de mesure) adressés par les entreprises et porteurs de projets ,
- d'informations sur les projets éoliens, photovoltaïques et pylônes téléphoniques adressées par les porteurs de projets au stade de la pré-consultation ,
- d'autorisations environnementales uniques (projets éoliens) adressées par les DREAL.
- de publier l'information aéronautique relative aux obstacles autorisés.

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Le(a) chef(fe) de Division Instruction Servitudes Aéronautiques est chargé(e) de :

- Piloter l'activité de la division : encadrement des consultant.e.s, gestion des plans de charges ,
- Vérifier les dossiers instruits par les consultant.e.s dans le respect du processus qualité R6 (délivrer des avis et conseils)
- Valider la nature du projet (tacite, simple, complexe) ,
- Contrôler l'analyse du consultant.e sur les plans technique et juridique ,
- Traiter les dossiers les plus complexes en lien avec les services concernés de la DGAC
- Suivre les délais de traitement
- Signer les avis
- Gérer les dossiers de recours gracieux et contentieux en lien avec le service juridique de la DGAC ,
- Assurer le suivi local du processus qualité R6 du SNIA ,
- Participer à l'animation du réseau national des consultants du SNIA (réseau R6)

Le profil recherché


Savoir-faire :
- Capacité à l'encadrement et à l'animation
- Capacité à animer des groupes de travail
- Qualités d'analyse et de synthèse
- Capacité rédactionnelle
- Sens des responsabilités
- Esprit d'initiative
- Sens de l'organisation
- Disponibilité
- Rigueur et méthode

Savoir être :
- Aptitude à la négociation
- Intérêt pour l'action collective

Connaissances :
- Management
- Procédures aéronautiques
- Code des transports, code de l'urbanisme, code de l'environnement
- Procédures relatives au droit des sols
- Maîtrise des outils informatiques utiles à l'ingénieur (Open, Word, Excel, Google Earth)

Conditions particulières d'exercice :
- Téléphone portable
- Ordinateur portable
- Accès pool de véhicules

Compétences requises

  • Excel
  • Word
  • Pro-activité
  • Compétences rédactionnelles
  • Sens de l’organisation
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Cariste CACES 3 H/F

  • Colombier-Saugnieu - 69
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Publié le 20 juillet 2026
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